Kizito KALALA KAZADI *
*Chef de travaux à l’ISP – Gombe
https://doi.org/10.62362/KZXM5901
Résumé
Durant l’épopée coloniale, de 1908 à 1960, le droit des marchés publics au Congo Belge reposait sur des textes coloniaux inspirés du droit belge : décrets royaux, arrêtés organiques, ordonnances et instructions administratives des autorités politiques et administratives des Gouvernements central métropolitain et local. Ces textes définissaient les procédures de passation (adjudication publique, adjudication restreinte et gré à gré), les obligations contractuelles, les mécanismes de contrôle et les régimes de sanction. Ces sources encadraient la passation, l’exécution et le contrôle des marchés de travaux, fournitures et transports au profit des intérêts belges. Elles ont posé les bases du régime congolais post-indépendance.
Mots-clés : Sources juridiques, marchés publics en RDC, colonisation